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Quelles sont les obligations des télépilotes professionnels ?

Les télépilotes professionnels, c’est-à-dire ceux qui utilisent un drone à des fins commerciales ou professionnelles, ont plusieurs obligations importantes à respecter. Ces obligations sont mises en place pour garantir la sécurité des personnes, des biens et de l’espace aérien, ainsi que pour assurer une utilisation responsable et légale des drones. Voici les principales obligations des télépilotes professionnels :

  1. Obtenir le Certificat d’Aptitude Théorique (CAT) :
    Tout télépilote professionnel doit réussir l’examen du CAT, qui atteste de ses connaissances théoriques en matière de réglementation aérienne, de sécurité, de météorologie, de navigation aérienne, etc. Ce certificat est une exigence légale pour pouvoir exercer une activité commerciale avec un drone.
  2. Obtenir l’Attestation de Connaissances Pratiques (ACP) :
    En plus du CAT, le télépilote professionnel doit également obtenir l’ACP en passant avec succès des épreuves pratiques, attestant de sa capacité à manœuvrer le drone en situation réelle.
  3. Déclarer ses activités :
    Le télépilote professionnel doit déclarer ses activités à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en fournissant les informations nécessaires sur les vols prévus, les zones d’opération, etc.
  4. Respecter la réglementation aérienne :
    Les télépilotes professionnels doivent se conformer aux règles et réglementations en vigueur concernant l’utilisation des drones. Cela inclut notamment le respect des distances de sécurité par rapport aux personnes et aux bâtiments, les restrictions de vol dans certaines zones sensibles, etc.
  5. Assurer le drone :
    Il est obligatoire pour les télépilotes professionnels de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir d’éventuels dommages causés par le drone.
  6. Respecter la vie privée et la propriété d’autrui :
    Les télépilotes professionnels doivent veiller à ne pas violer la vie privée des individus lors de leurs vols et à ne pas survoler des propriétés privées sans autorisation.
  7. Maintenir le drone en bon état de fonctionnement :
    Les télépilotes professionnels doivent effectuer des contrôles réguliers sur leur drone pour s’assurer qu’il est en parfait état de fonctionnement et garantir ainsi la sécurité des vols.
  8. Identification du drone:
    En France, les drones professionnels doivent être identifiés par une étiquette comportant certaines informations obligatoires. Ces obligations d’identification sont établies par la réglementation en vigueur, notamment l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

En respectant ces obligations, les télépilotes professionnels peuvent exercer leur activité en toute conformité avec la loi, tout en contribuant à une utilisation responsable et sûre des drones dans le domaine professionnel.

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