Questions et Réponse fréquentes

Il est obligatoire :

d’avoir le certificat d’aptitude au pilotage de drone
d’être enregistré à la Direction Générale de l’Aviation Civile
d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle
d’avoir immatriculé ses drones
Par ailleurs, l’activité est très réglementée (heures de vol, hauteur de vol, distance maximum du pilote, zone d’exclusion de personnes, déclarations administratives…). Ne prenez pas de risques, faites appel à un professionnel !

Il est strictement interdit de survoler des personnes. Le drone doit se trouver à une distance minimum fixée par le législateur. Cette distance est fonction du poids, de la vitesse et de la hauteur du drone.

Seules les personnes directement liées à la mission pourront être survolées : le pilote, ses assistants (qui doivent être clairement identifiés sur le Manuel d’Activité Professionnelle et dans certain cas un donneurs d’ordre qui aura auparavant signé une décharge nominative (remise par l’exploitant).

En aucun cas une manifestation comme un événement sportif (ex: trail), une manifestation culturelle (ex: concert), ou encore un mariage ne pourront faire l’objet de dérogation. La loi est très claire sur ce sujet. En cas d’accident, la responsabilité du pilote, de l’exploitant et du client pourront être engagées et les assurances ne fonctionneront pas.

Seule exception : dans le cadre du tournage d’un film, les acteurs pourront faire l’objet d’une dérogation qu’ils devront signer avant toute opération, mais le nombre de ses acteurs devra être limité.

Dans la majorité des cas, le vol de nuit est interdit. La réglementation française autorise les vols entre 30 minutes avant le lever du soleil et 30mn après le coucher du soleil.

Horaires du soleil

Par ailleurs, seul un télépilote professionnel peut obtenir une dérogation préfectorale pour réaliser des travaux aériens ou prises de vues aériennes nocturnes. Habituellement, il faut compter 30 jours pour obtenir cette dérogation.

Le législateur a divisé l’activité professionnelle en 4 type de vol (scénario) :

le scénario S1 :
Il s’agit d’un vol à vue, en zone non peuplée, d’un drone dont le poids maximum est de 25 kg. La distance horizontale maxi entre le pilote et le drone est de 200m.
La distance verticale maxi entre le point de décollage et le drone est de 120m (depuis le 01/01/2021).
le scénario S2 :
Il s’agit d’un vol hors vue directe (c’est-à-dire aux instruments), en zone non peuplée, d’un drone dont le poids maximum est de 25 kg. La distance horizontale maxi entre le pilote et le drone est de 1km.
La distance verticale maxi entre le point de décollage et le drone est de 50m.
le scénario S3 :
Il s’agit d’un vol à vue, en zone peuplée, d’un drone dont le poids maximum est de 4 kg. La distance horizontale maxi entre le pilote et le drone est de 100m.
La distance verticale maxi entre le point de décollage et le drone est de 120m (depuis le 01/01/2021).

D’après les informations portées à notre connaissance (février 2020), beaucoup d’éléments vont être modifiés.

Première constatation : la hauteur maximum de vol passera de 150 à 120m.

Tout d’abord, chaque aéronef devra être certifié et homologué dans une catégorie :

Catégorie C0 : poids inférieur à 250g. Vitesse max 19 mètres seconde
Catégorie C1 : poids inférieur à 900g. Vitesse max 19 mètres secondes. Equipé d’un système d’identification à distance et signaux lumineux.
Catégorie C2 : poids inférieur à 4kg. Vitesse max 19 mètres secondes. Equipé d’un système d’identification à distance et signaux lumineux.
Catégorie C3 : poids inférieur à 25kg. Vitesse max 19 mètres secondes. Equipé d’un système d’identification à distance et signaux lumineux. Dimension : inférieure à 3m.
Catégorie C4 : autre cas. Poids maxi : 25kg

Ensuite les autorisations de vols seront liées aux risques. Voici comment elles sont définies :

Classe A1 : Vol à vue. Hauteur maxi : 120m. Hors rassemblement de personnes. Survol de personnes autorisés pour les drones C0 (<250g) et raisonnable toléré pour les drones C1(<900g).
Classe A2 : Vol à vue. Hauteur maxi : 120m. Hors rassemblement de personnes. Survol de personnes interdit pour les drones C2 (<4kg). Distance minimum des tiers : 30m (5m en mode basse vitesse).
Classe A3 : Vol à vue. Hauteur maxi : 120m. Hors rassemblement de personnes. Survol de personnes interdit pour les drones C3 (<25kg) ou C4.

Distance minimum des habitations, zone commerciales industrielles ou récréatives : 150m.

Les textes de lois et décrets d’application ne sont pas encore tous sortis (février 2020), nous n’avons pas encore tous les éléments.

Tous nos drones sont consultables sur cette page [ CONSULTEZ NOS DRONES ]

Pour votre loisir, vous pouvez réaliser des photos et des vidéos. Cependant la loi française :
– oblige tous les pilotes à respecter de droit à l’image.
– interdit aux pilotes de loisir de réaliser des prises de vue à usage commercial
– interdit aux pilotes de loisir de voler en agglomération.

Une carte indique, sur le site Geoportail, les hauteurs de vols autorisées et lieux interdits aux drones non professionnels.

Même si nous avons une grande réactivité, la grande majorité des missions nécessitent des déclarations préalables auprès de la Préfecture ou de ZRT.  Par conséquent, il est important d’anticiper votre demande.

Pour exemple, toute mission effectuée en zone peuplée (village, hameau, événementiel…) nécessite une déclaration préalable enregistrée 5 jours ouvrables avant la date d’intervention.