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Qu’est-ce qui va changer avec la nouvelle réglementation européenne de 2020 ?

La nouvelle réglementation européenne sur les drones est entrée en vigueur le 31 décembre 2020. Cette réglementation, également connue sous le nom de règlement (UE) 2019/947, a introduit des changements significatifs par rapport aux réglementations précédentes en matière d’utilisation des drones dans les pays membres de l’Union européenne. Voici quelques-uns des principaux changements apportés par cette nouvelle réglementation :

  1. Classification des drones : La réglementation introduit une nouvelle classification des drones en fonction de leur masse maximale au décollage (MTOM). Les drones sont désormais classés en catégories spécifiques en fonction de leur poids, ce qui détermine les règles applicables à chaque catégorie.
  2. Scénarios opérationnels : La réglementation introduit les scénarios opérationnels (S1, S2, S3) qui définissent les règles spécifiques pour les opérations de drones en fonction du niveau de risque associé à chaque scénario. Ces scénarios visent à mieux adapter les règles aux différentes situations d’utilisation des drones.
  3. Nouvelles catégories de drones : La réglementation introduit de nouvelles catégories de drones, notamment les “drones de jouets” (classés en S1) et les “drones hautement automatisés” (classés en S3).
  4. Certificat d’Aptitude Théorique (CAT) : La réglementation exige que les télépilotes de drones de certaines catégories, en particulier ceux opérant dans le scénario S2 et S3, obtiennent un Certificat d’Aptitude Théorique (CAT) pour télépilote de drone, attestant de leurs connaissances théoriques en matière de pilotage de drone.
  5. Attestation de Connaissances Pratiques (ACP) : Pour certaines catégories de drones et d’opérations spécifiques, les télépilotes doivent également obtenir une Attestation de Connaissances Pratiques (ACP) en passant des épreuves pratiques.
  6. Plateformes de services numériques : La réglementation introduit un cadre pour les plateformes de services numériques, qui permettent aux opérateurs de drones de soumettre en ligne les détails de leurs vols prévus et de recevoir les autorisations nécessaires.
  7. Reconnaissance mutuelle : La réglementation prévoit la reconnaissance mutuelle des autorisations de vol, des certificats et des formations entre les pays de l’UE, facilitant ainsi les opérations transfrontalières.
  8. Intégration du système U-Space : La réglementation prévoit la mise en place d’un système U-Space, qui est une infrastructure de gestion du trafic aérien pour les drones, afin de permettre une meilleure coordination et gestion des vols de drones dans l’espace aérien.

Ces changements visent à harmoniser la réglementation sur les drones au niveau européen, à encourager le développement responsable de cette technologie et à garantir la sécurité des opérations de drones dans l’ensemble de l’Union européenne. Les télépilotes de drones doivent se familiariser avec cette nouvelle réglementation et s’y conformer pour assurer une utilisation légale et sûre de leurs drones.

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